Permis de construire Logement N° 0914321810023

Permis de construire à Morangis pour 2 580 m² de logement - 39 Av De Champagne

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2018

Dossier PC n° 0914321810023

Demandeur

MORANGIS CHAMPAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0914321810023, délivré le 24 décembre 2018 à Morangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 39 Av De Champagne, Morangis (91420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MORANGIS CHAMPAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 222 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 21 T3, 6 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 222 m²

Surface existante avant

1 530 m²

Surface créée

2 580 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

2 580 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/12/2018
3
Chantier (DOC)
24/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 530 m² 2 580 m² 0 m² 1 530 m² 0 m² 1 050 m² 2 580 m²
Total 1 530 m² 2 580 m² 0 m² 1 530 m² 0 m² 1 050 m² 2 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 21 6 2 - 40
- 27,5 % 52,5 % 15,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORANGIS CHAMPAGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840130751
SIRET
84013075100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914321810023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 222 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Av De Champagne, Morangis (91420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MORANGIS CHAMPAGNE et accordé le 24 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 21 T3, 6 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914321810023, instruit par la commune de Morangis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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