Permis de construire n° 0914251610034 à Montlhéry pour 3 210 m² de logement, 46-48 Route D'orleans
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 0914251610034
Demandeur
JEANNE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2017 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914251610034 porte sur un projet situé 46-48 Route D'orleans. La demande émane de JEANNE D'ARC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 56 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 26 T3 et 7 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA153, AA154, AA155. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlhéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montlhéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 399 m² | 3 210 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 2 811 m² | 3 210 m² |
| Total | 399 m² | 3 210 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 2 811 m² | 3 210 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 20 | 26 | 7 | - | - | 56 |
| 5,4 % | 35,7 % | 46,4 % | 12,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEANNE D'ARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 817728421
- SIRET
- 81772842100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914251610034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |