Permis de construire Logement N° 0914251610038

Permis de construire n° 0914251610038 à Montlhéry pour 132 m² de logement, 56 rue du Docteur Oge

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 0914251610038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montlhéry (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914251610038 a été délivré le 10 mars 2017, pour un projet situé 56 rue du Docteur Oge.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 132 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 408 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 363. La voie, rue du Docteur Oge, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 325 permis de construire et déclarations préalables à Montlhéry référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2017
2
Autorisation
10/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 132 m² existants et construit 132 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. La maison se situe sur un terrain de 408 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 132 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 132 m² d'habitation.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Total 132 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-LÈS-BRIIS (91640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914251610038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 10/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Oge à Montlhéry (91310)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montlhéry

Autres types d'autorisations à Montlhéry