Permis de construire Locaux N° 0914251540016

Permis de construire n° 0914251540016 à Montlhéry pour 740 m² de locaux, 31T Rue Du Pont Aux Pins

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2015

Dossier PC n° 0914251540016

Demandeur

IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2015 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914251540016 porte sur un projet situé 31T Rue Du Pont Aux Pins. IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI362. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlhéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 166 m²

Surface existante avant

7 345 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

7 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 345 m² 54 m² 686 m² 0 m² 686 m² 54 m² 7 399 m²
Total 7 345 m² 54 m² 686 m² 0 m² 686 m² 54 m² 7 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 947 m² 54 m² 671 m² 0 m² 15 m² 710 m² 6 657 m²
Autres activités 1 398 m² 0 m² 15 m² 0 m² 671 m² -656 m² 742 m²
dont Bureaux 332 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 347 m²
dont Entrepôt 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² -671 m² 395 m²
Total locaux 7 345 m² 54 m² 686 m² 0 m² 686 m² 54 m² 7 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
421206046
SIRET
42120604600029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998
Localisation
LEZENNES (59260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914251540016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 166 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31T Rue Du Pont Aux Pins, à Montlhéry (91310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE et accordée le 28 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914251540016, déposé en mairie de Montlhéry.

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