Permis de construire Logement N° 0914251510017

Permis de construire à Montlhéry pour 189 m² de logement - 22 Allee Des Pommiers

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 0914251510017

Demandeur

PM LES POMMIERS

Cette page présente le permis de construire n° 0914251510017, délivré le 2 octobre 2015 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Allee Des Pommiers, Montlhéry (91310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PM LES POMMIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 092 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 45 m² 144 m² 5 m² 144 m² 40 m² 189 m²
Total 149 m² 45 m² 144 m² 5 m² 144 m² 40 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PM LES POMMIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810811919
SIRET
81081191900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTLHERY (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914251510017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Allee Des Pommiers, Montlhéry (91310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PM LES POMMIERS et accordé le 2 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914251510017, instruit par la commune de Montlhéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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