Déclaration préalable Logement N° 0914251510073

Déclaration préalable n° 0914251510073 à Montlhéry pour 141 m² de logement, 16 Rue Joseph Desgouillons

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier DP n° 0914251510073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montlhéry (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0914251510073 a été accordée le 23 novembre 2015, pour un projet situé 16 Rue Joseph Desgouillons.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1 et 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA279. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlhéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

532 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2015

Achèvement (DAACT)

06/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/11/2015
Chantier (DOC)
23/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2016

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 1 m² 140 m² 9 m² 140 m² -8 m² 141 m²
Total 149 m² 1 m² 140 m² 9 m² 140 m² -8 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 2 - - - - 8
75,0 % 25,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLHERY (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914251510073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Joseph Desgouillons, à Montlhéry (91310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 23 décembre 2015, achèvement déclaré le 6 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914251510073, déposé en mairie de Montlhéry.

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