Permis de construire n° 0914251810033 à Montlhéry pour 251 m² de logement, 22 Allee Des Pommiers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PC n° 0914251810033
Demandeur
PM LES POMMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Allee Des Pommiers, le permis de construire n° 0914251810033 a été délivré le 14 mars 2019 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France). PM LES POMMIERS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE321. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlhéry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montlhéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 440 m² |
| Total | 189 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 440 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PM LES POMMIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810811919
- SIRET
- 81081191900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTLHERY (91310)
Autres dossiers de PM LES POMMIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914251810033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |