Permis de construire Locaux N° 0914211710007

Permis de construire n° 0914211710007 à Montgeron pour 1 105 m² de locaux, 4 Avenue De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 0914211710007

Demandeur

ALTERITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2017 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914211710007 porte sur un projet situé 4 Avenue De La Republique. Le demandeur déclaré est ALTERITE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 105 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV100. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgeron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 717 m²

Surface existante avant

982 m²

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

+985 m²

Surface totale après

1 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

21/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2020

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 982 m² 1 105 m² 0 m² 120 m² 0 m² 985 m² 1 967 m²
Total 982 m² 1 105 m² 0 m² 120 m² 0 m² 985 m² 1 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 982 m² 1 105 m² 0 m² 120 m² 0 m² 985 m² 1 967 m²
Total locaux 982 m² 1 105 m² 0 m² 120 m² 0 m² 985 m² 1 967 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTERITE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
334769270
SIRET
33476927000292
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1985
Localisation
JUVISY SUR ORGE (91260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914211710007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Avenue De La Republique, à Montgeron (91230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALTERITE et accordé le 19 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 21 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914211710007, déposé en mairie de Montgeron.

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