Permis de construire à Montgeron pour 1 105 m² de locaux - 4 Avenue De La Republique
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 0914211710007
Demandeur
ALTERITE
Cette page présente le permis de construire n° 0914211710007, délivré le 19 juillet 2017 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Avenue De La Republique, Montgeron (91230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTERITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 105 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2020.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
21/09/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois 4 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Montgeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 982 m² | 1 105 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 985 m² | 1 967 m² |
| Total | 982 m² | 1 105 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 985 m² | 1 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 982 m² | 1 105 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 985 m² | 1 967 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTERITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 334769270
- SIRET
- 33476927000292
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- JUVISY SUR ORGE (91260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914211710007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |