Permis de construire Logement N° 0914212010020

Permis de construire n° 0914212010020 à Montgeron pour 479 m² de logement, 91 Avenue De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 février 2021

Dossier PC n° 0914212010020

Demandeur

ID BLOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914212010020 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2021 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 91 Avenue De La Republique. Le dossier a été déposé par ID BLOC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC277. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgeron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 607 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montgeron

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 - - - 8
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ID BLOC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841553258
SIRET
84155325800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRISY SUINES (77166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914212010020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 12 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Avenue De La Republique, à Montgeron (91230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ID BLOC ; la décision est intervenue le 12 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914212010020, déposé en mairie de Montgeron.

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