Permis de construire Logement N° 0914211710003

Permis de construire n° 0914211710003 à Montgeron pour 452 m² de logement, 10 Rue Du Docteur Lacaze

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 0914211710003

Demandeur

LACAZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montgeron (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914211710003 a été délivré le 5 avril 2017, pour un projet situé 10 Rue Du Docteur Lacaze. Le dossier a été déposé par LACAZE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgeron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 452 m² 0 m² 99 m² 0 m² 353 m² 452 m²
Total 99 m² 452 m² 0 m² 99 m² 0 m² 353 m² 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACAZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821825783
SIRET
82182578300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ASNIERES (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914211710003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 452 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Docteur Lacaze, à Montgeron (91230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LACAZE et accordé le 5 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914211710003, déposé en mairie de Montgeron.

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