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Permis de construire Locaux N° 0914212010017

Permis de construire à Montgeron pour 2 282 m² de locaux - 83 Avenue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 732 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 83 Avenue De La Republique, Montgeron (91230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MON REPOS et accordé le 4 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 14 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914212010017, instruit par la commune de Montgeron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 0914212010017

Demandeur

MON REPOS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914212010017, délivré le 4 mai 2021 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 83 Avenue De La Republique, Montgeron (91230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MON REPOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 282 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 732 m²

Surface existante avant

3 247 m²

Surface créée

2 282 m²

Variation nette

+1 555 m²

Surface totale après

4 802 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/05/2021

Chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 247 m²	2 282 m²	0 m²	727 m²	0 m²	1 555 m²	4 802 m²
Total	3 247 m²	2 282 m²	0 m²	727 m²	0 m²	1 555 m²	4 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 247 m²	2 282 m²	0 m²	727 m²	0 m²	1 555 m²	4 802 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MON REPOS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 525317145
SIRET: 52531714500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTGERON (91230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914212010017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 732 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 83 Avenue De La Republique, Montgeron (91230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MON REPOS et accordé le 4 mai 2021.

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