Permis de construire Mixte N° 0914211610032

Permis de construire n° 0914211610032 à Montgeron pour 2 611 m² de logement et locaux, 99-10 Avenue Jean Jaures

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 0914211610032

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2016 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914211610032 porte sur un projet situé 99-10 Avenue Jean Jaures. IMMOBILIERE 3F figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 12 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 475 m² d'habitation et 136 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB576. L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgeron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

481 m²

Surface créée

2 611 m²

Variation nette

+2 611 m²

Surface totale après

2 611 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023. Le chantier a duré 6 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

6 ans 4 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt
24/07/2017
Autorisation
02/11/2016
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2023

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 475 m² 2 475 m²
Locaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 2 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 611 m² 2 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 12 4 1 - 31
9,7 % 35,5 % 38,7 % 12,9 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
MONTGERON (91230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914211610032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 24/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 99-10 Avenue Jean Jaures, à Montgeron (91230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE 3F et accordée le 2 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 12 T3, 4 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 475 m² d'habitation et 136 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914211610032, déposé en mairie de Montgeron.

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