Permis de construire Mixte N° 0914211610040

Permis de construire à Montgeron pour 3 004 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 0914211610040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0914211610040, délivré le 21 novembre 2016 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Montgeron (91230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 004 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 15 T2, 12 T3, 12 T4. La surface se répartit entre 2 814 m² d'habitation et 190 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 004 m²

Variation nette

+3 004 m²

Surface totale après

3 004 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
29/07/2019
Autorisation
21/11/2016
Chantier (DOC)
29/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2022

Localisation du projet à Montgeron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 814 m² 2 814 m²
Locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 3 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 004 m² 3 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 15 12 12 - - 46
15,2 % 32,6 % 26,1 % 26,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914211610040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 29/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 004 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montgeron (91230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 15 T2, 12 T3, 12 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 814 m² d'habitation et 190 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914211610040, instruit par la commune de Montgeron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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