Permis de construire Locaux N° 0914212410009

Permis de construire à Montgeron pour 503 m² de locaux - 46 Avenue Jean Jaures

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 0914212410009

Demandeur

LA FABRIQUE A NEUF - VAL D'YERRES VAL DE SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 0914212410009, délivré le 17 février 2025 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 46 Avenue Jean Jaures, Montgeron (91230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FABRIQUE A NEUF - VAL D'YERRES VAL DE SEINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 214 m² en bureaux, 97 m² en commerce et services, 128 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY247, AY229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 845 m²

Surface existante avant

1 417 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

1 708 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY247 AY229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 417 m² 439 m² 64 m² 148 m² 64 m² 291 m² 1 708 m²
Total 1 417 m² 439 m² 64 m² 148 m² 64 m² 291 m² 1 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Commerce et services 425 m² 97 m² 64 m² 27 m² 0 m² 134 m² 559 m²
Entrepôt 992 m² 128 m² 0 m² 121 m² 64 m² 0 m² 935 m²
Total locaux 1 417 m² 439 m² 64 m² 148 m² 64 m² 291 m² 1 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FABRIQUE A NEUF - VAL D'YERRES VAL DE SEINE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
834686073
SIRET
83468607300026
Code APE (NAF)
47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Localisation
MONTGERON (91230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914212410009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Avenue Jean Jaures, Montgeron (91230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FABRIQUE A NEUF - VAL D'YERRES VAL DE SEINE et accordé le 17 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914212410009, instruit par la commune de Montgeron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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