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Permis de construire Mixte N° 0914211310042

Permis de construire n° 0914211310042 à Montgeron pour 2 457 m² de logement et locaux, 58 Avenu De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 janvier 2014

Dossier PC n° 0914211310042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2014 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914211310042 porte sur un projet situé 58 Avenu De La Republique.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 11 T2, 15 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 2 387 m² d'habitation et 70 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR424, AR335. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgeron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

684 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

2 457 m²

Variation nette

+2 457 m²

Surface totale après

2 557 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR424 AR335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 2 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 387 m² 2 487 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 100 m² 2 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 457 m² 2 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 11 15 5 - - 44
29,5 % 25,0 % 34,1 % 11,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914211310042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 58 Avenu De La Republique, à Montgeron (91230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 11 T2, 15 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 387 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914211310042, déposé en mairie de Montgeron.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montgeron

DP n°0914211310157 Logement Autorisé
22 B Rue De Courcel
Montgeron (91230)
Nouvelle construction
10 déc. 2013 35 m² SDP
PC n°0914211310033 Locaux Commencé
Mare A Boulanger
Montgeron (91230)
Nouvelle construction
21 déc. 2013 4 514 m² SDP
PC n°0914211310048 Logement Commencé
14 Rue Moliere
Montgeron (91230)
Nouvelle construction
16 janv. 2014 132 m² SDP
PC n°0914211310053 Locaux Autorisé
24 Rue Du Hameau Bellevue
Montgeron (91230)
Extension sans transformation
10 févr. 2014 42 m² SDP
PC n°0914211410001 Logement Terminé
6 Avenue Sebastien Digard
Montgeron (91230)
Extension sans transformation
05 mars 2014 89 m² SDP
PC n°0914211410003 Logement Autorisé
50 Avenu De Senart
Montgeron (91230)
Extension sans transformation
14 mars 2014 66 m² SDP

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