Déclaration préalable Locaux N° 0914212510201

Déclaration préalable à Montgeron pour 49 m² de locaux - 144 B Avenu De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier DP n° 0914212510201

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0914212510201, accordée le 1 août 2025 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 144 B Avenu De La Republique, Montgeron (91230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 721 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK167, AK169, AK170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 721 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2025

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/08/2025
Chantier (DOC)
19/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2025

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK167 AK169 AK170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGERON (91230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914212510201
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 721 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 144 B Avenu De La Republique, Montgeron (91230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2025, ouverture de chantier le 19 septembre 2025, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914212510201, instruit par la commune de Montgeron.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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