Permis de construire Locaux N° 0914211310033

Permis de construire à Montgeron pour 4 514 m² de locaux - Mare A Boulanger

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2013

Dossier PC n° 0914211310033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0914211310033, délivré le 21 décembre 2013 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Mare A Boulanger, Montgeron (91230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 406 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 038 m² en commerce et services, 1 476 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 406 m²

Surface créée

4 514 m²

Variation nette

+4 514 m²

Surface totale après

4 514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/12/2013
3
Chantier (DOC)
07/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 514 m² 4 514 m²
Total 0 m² 4 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 514 m² 4 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 038 m² 3 038 m²
Entrepôt 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²
Total locaux 0 m² 4 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 514 m² 4 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGNY SUR MARNE (77)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914211310033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mare A Boulanger, Montgeron (91230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2013, ouverture de chantier le 7 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914211310033, instruit par la commune de Montgeron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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