Permis de construire Logement N° 0914211410022

Permis de construire à Montgeron pour 377 m² de logement - 140 Avenu De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 0914211410022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0914211410022, délivré le 5 août 2014 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 140 Avenu De La Republique, Montgeron (91230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

671 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 77 m² 300 m² 0 m² 300 m² 77 m² 377 m²
Total 300 m² 77 m² 300 m² 0 m² 300 m² 77 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - 2 - - 8
- 75,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAVEIL (91210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914211410022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 140 Avenu De La Republique, Montgeron (91230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914211410022, instruit par la commune de Montgeron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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