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Permis de construire Locaux N° 0914052410001

Permis de construire n° 0914052410001 à Milly-la-Forêt pour 222 m² de locaux, 26 Boulevard Du Marechal Lyau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Boulevard Du Marechal Lyau, à Milly-la-Forêt (91490).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MILLY LA FORET et accordé le 7 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914052410001, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 0914052410001

Demandeur

COMMUNE DE MILLY LA FORET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914052410001 a été délivré le 7 juin 2024, pour un projet situé 26 Boulevard Du Marechal Lyau. COMMUNE DE MILLY LA FORET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI115, AI116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 100 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI115 AI116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	213 m²	0 m²	0 m²	20 m²	193 m²	-213 m²	0 m²
Locaux	0 m²	29 m²	193 m²	0 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Total	213 m²	29 m²	193 m²	20 m²	193 m²	9 m²	222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	29 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Équipements publics	0 m²	183 m²	183 m²	183 m²
Autres activités	0 m²	10 m²	10 m²	10 m²
dont Bureaux	0 m²	10 m²	10 m²	10 m²
Total locaux	29 m²	193 m²	222 m²	222 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MILLY LA FORET

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219104056
SIRET: 21910405600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MILLY-LA-FORET (91490)

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Nouvelle construction

23 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914052410001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Boulevard Du Marechal Lyau, à Milly-la-Forêt (91490).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MILLY LA FORET et accordé le 7 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914052410001, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

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