Permis de construire à Milly-la-Forêt pour 316 m² de logement - Ferme De La Grange Rouge
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PC n° 0914052310013
Demandeur
COMMUNE DE DANNEMOIS
Cette page présente le permis de construire n° 0914052310013, délivré le 19 juillet 2023 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Ferme De La Grange Rouge, Milly-la-Forêt (91490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DANNEMOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 307 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont M79, M146, M148.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Milly-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Grange Rouge
Territoire administratif
- Commune
- Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| Locaux | 2 039 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 316 m² | 0 m² | 1 519 m² |
| Total | 2 039 m² | 0 m² | 316 m² | 204 m² | 316 m² | 0 m² | 1 835 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DANNEMOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101953
- SIRET
- 21910195300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MILLY LA FORET (91490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914052310013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |