Permis de construire n° 0914052510014 à Milly-la-Forêt pour 26 m² de locaux, 19 Chemin De Moigny
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PC n° 0914052510014
Demandeur
COMMUNE DE MILLY LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2025 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914052510014 porte sur un projet situé 19 Chemin De Moigny. La demande émane de COMMUNE DE MILLY LA FORET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD422, AD269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Milly-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 234 m² |
| Total | 208 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 208 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 234 m² |
| Total locaux | 208 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 234 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MILLY LA FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104056
- SIRET
- 21910405600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MILLY-LA-FORET (91490)
Autres dossiers de COMMUNE DE MILLY LA FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914052510014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |