Permis de construire n° 0914052110007 à Milly-la-Forêt pour 126 m² de logement, 25 Rue Des Fontaines
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 0914052110007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2021 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914052110007 porte sur un projet situé 25 Rue Des Fontaines.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE761. L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Milly-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | -126 m² | 14 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISSE (91720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914052110007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |