Déclaration préalable Logement N° 0914052610015

Déclaration préalable n° 0914052610015 à Milly-la-Forêt pour 2 m² de logement, 18 Rue Des Fontaines

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier DP n° 0914052610015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0914052610015, accordée le 5 mai 2026 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Rue Des Fontaines.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE668. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

762 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 110 m²
Total 108 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLY LA FORET (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914052610015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Des Fontaines, à Milly-la-Forêt (91490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914052610015, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

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