Permis de construire Mixte N° 0914052010037

Permis de construire n° 0914052010037 à Milly-la-Forêt pour 272 m² de logement et locaux, 61Ter Avenu De Ganay

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 0914052010037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914052010037, délivré le 17 mars 2021 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 61Ter Avenu De Ganay.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 140 m² d'habitation et 132 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB271. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

622 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Entrepôt 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLY LA FORET (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914052010037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61Ter Avenu De Ganay, à Milly-la-Forêt (91490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 140 m² d'habitation et 132 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914052010037, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

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