Permis de construire Mixte N° 0914051410005

Permis de construire n° 0914051410005 à Milly-la-Forêt pour 1 190 m² de logement et locaux, 28 Rue Des Fontaines

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 0914051410005

Demandeur

HERA PROMOTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2014 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914051410005 porte sur un projet situé 28 Rue Des Fontaines. HERA PROMOTIONS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 7 T2, 5 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 081 m² d'habitation et 109 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE448, AE447. Ce dossier est l'un des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-la-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 214 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

1 190 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

1 190 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
19/06/2014
3
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE448 AE447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 1 081 m² 0 m² 212 m² 0 m² 869 m² 1 081 m²
Locaux 576 m² 109 m² 0 m² 576 m² 0 m² -467 m² 109 m²
Total 788 m² 1 190 m² 0 m² 788 m² 0 m² 402 m² 1 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 576 m² 109 m² 0 m² 576 m² 0 m² -467 m² 109 m²
dont Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Entrepôt 576 m² 0 m² 0 m² 576 m² 0 m² -576 m² 0 m²
Total locaux 576 m² 109 m² 0 m² 576 m² 0 m² -467 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 7 5 3 - - 20
25,0 % 35,0 % 25,0 % 15,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERA PROMOTIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794230284
SIRET
79423028400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MILLY-LA-FORET (91490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914051410005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Des Fontaines, à Milly-la-Forêt (91490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HERA PROMOTIONS et accordée le 19 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 7 T2, 5 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 081 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914051410005, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

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