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Permis de construire Mixte N° 0914051410005

Permis de construire à Milly-la-Forêt pour 1 190 m² de logement et locaux - 28 Rue Des Fontaines

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Des Fontaines, Milly-la-Forêt (91490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HERA PROMOTIONS et accordé le 19 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 081 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914051410005, instruit par la commune de Milly-la-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 0914051410005

Demandeur

HERA PROMOTIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914051410005, délivré le 19 juin 2014 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue Des Fontaines, Milly-la-Forêt (91490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERA PROMOTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 7 T2, 5 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 081 m² d'habitation et 109 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE448, AE447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 214 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

1 190 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

1 190 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

05/10/2015

Autorisation

19/06/2014

Chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE448 AE447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	212 m²	1 081 m²	212 m²	869 m²	1 081 m²
Locaux	576 m²	109 m²	576 m²	0 m²	109 m²
Total	788 m²	1 190 m²	788 m²	402 m²	1 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Entrepôt	576 m²	0 m²	576 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	576 m²	109 m²	576 m²	0 m²	109 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	7	5	3	-	-	20
25,0 %	35,0 %	25,0 %	15,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERA PROMOTIONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 794230284
SIRET: 79423028400018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MILLY-LA-FORET (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914051410005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 juin 2014
Date de dépôt	05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Des Fontaines, Milly-la-Forêt (91490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HERA PROMOTIONS et accordé le 19 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 7 T2, 5 T3, 3 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 081 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914051410005, instruit par la commune de Milly-la-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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