Permis de construire Locaux N° 0914051910007

Permis de construire à Milly-la-Forêt pour 1 275 m² de locaux - 23 - Rue Du Camp Romain Zac Du Chenet

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 0914051910007

Demandeur

CINFLO

Cette page présente le permis de construire n° 0914051910007, délivré le 4 juin 2019 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 23 - Rue Du Camp Romain Zac Du Chenet, Milly-la-Forêt (91490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CINFLO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 178 m² en bureaux, 1 097 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N286, N294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 430 m²

Surface créée

1 275 m²

Variation nette

+1 275 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/06/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2020

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N286 N294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Chenet

Territoire administratif

Commune
Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²
Total 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Industrie 0 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 097 m²
Total locaux 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793750985
SIRET
79375098500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLEURY EN BIERE (77930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914051910007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 - Rue Du Camp Romain Zac Du Chenet, Milly-la-Forêt (91490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CINFLO et accordé le 4 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914051910007, instruit par la commune de Milly-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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