Permis de construire Locaux N° 0914052010033

Permis de construire n° 0914052010033 à Milly-la-Forêt pour 684 m² de locaux, 29 Rue Du Camp Romain

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 0914052010033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914052010033 a été délivré le 9 février 2021 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue Du Camp Romain.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N364. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

684 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

N364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Total 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
dont Industrie 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Total locaux 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY EN BIERE (77930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914052010033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue Du Camp Romain, à Milly-la-Forêt (91490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914052010033, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

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