Permis de construire Locaux N° 0771521600006

Permis de construire n° 0771521600006 à Dammarie-les-Lys pour 438 m² de locaux, 251 Rue Marc Seguin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 0771521600006

Demandeur

CINFLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 251 Rue Marc Seguin, le permis de construire n° 0771521600006 a été délivré le 15 juin 2016 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par CINFLO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE200, AY713. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie-les-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 694 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

1 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE200 AY713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 438 m² 0 m² 75 m² 0 m² 363 m² 1 213 m²
Total 850 m² 438 m² 0 m² 75 m² 0 m² 363 m² 1 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 850 m² 438 m² 0 m² 75 m² 0 m² 363 m² 1 213 m²
dont Bureaux 290 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 370 m²
dont Industrie 560 m² 358 m² 0 m² 75 m² 0 m² 283 m² 843 m²
Total locaux 850 m² 438 m² 0 m² 75 m² 0 m² 363 m² 1 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793750985
SIRET
79375098500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
FLEURY EN BIERE (77930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771521600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 251 Rue Marc Seguin, à Dammarie-les-Lys (77190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CINFLO et accordé le 15 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771521600006, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

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