Permis de construire Locaux N° 0914051910012

Permis de construire à Milly-la-Forêt pour 1 449 m² de locaux - Route De Maisse

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 0914051910012

Demandeur

FCS HOLDING

Cette page présente le permis de construire n° 0914051910012, délivré le 18 juin 2019 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Maisse, Milly-la-Forêt (91490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FCS HOLDING. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N322, N324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 340 m²

Surface existante avant

2 204 m²

Surface créée

1 449 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

2 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
18/06/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2019

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N322 N324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 204 m² 176 m² 1 273 m² 0 m² 1 273 m² 176 m² 2 380 m²
Total 2 204 m² 176 m² 1 273 m² 0 m² 1 273 m² 176 m² 2 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 331 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 507 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 1 273 m²
Entrepôt 1 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 0 m² 600 m²
Total locaux 2 204 m² 176 m² 1 273 m² 0 m² 1 273 m² 176 m² 2 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FCS HOLDING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522954411
SIRET
52295441100016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ST FARGEAU PONTHIERRY (77310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914051910012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Maisse, Milly-la-Forêt (91490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FCS HOLDING et accordé le 18 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914051910012, instruit par la commune de Milly-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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