Retour aux permis de construire de Milly-la-Forêt

Permis de construire Locaux N° 0914051410004

Permis de construire à Milly-la-Forêt pour 68 m² de locaux - 36/38 Boulevard Du Maréchal Foc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36/38 Boulevard Du Maréchal Foc, Milly-la-Forêt (91490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOPHIE-ET-AURELIEN et accordé le 10 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914051410004, instruit par la commune de Milly-la-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 0914051410004

Demandeur

SCI SOPHIE-ET-AURELIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914051410004, délivré le 10 juin 2014 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 36/38 Boulevard Du Maréchal Foc, Milly-la-Forêt (91490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOPHIE-ET-AURELIEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI726, AI727.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/06/2014

Chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI726 AI727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	1 m²	37 m²	0 m²	77 m²
Locaux	0 m²	31 m²	37 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	115 m²	31 m²	37 m²	1 m²	37 m²	30 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	31 m²	37 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOPHIE-ET-AURELIEN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800387003
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ONCY-SUR-ECOLE (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914051410004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36/38 Boulevard Du Maréchal Foc, Milly-la-Forêt (91490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOPHIE-ET-AURELIEN et accordé le 10 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914051410004, instruit par la commune de Milly-la-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Milly-la-Forêt

DP n°0914052610015 Logement Autorisé

18 Rue Des Fontaines

Milly-la-Forêt (91490)

Extension sans transformation

05 mai 2026 2 m² SDP

DP n°0914052610014 Locaux Autorisé

1 Rue De La Montagne De Maisse

Milly-la-Forêt (91490)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 20 m² SDP RPH IMMO

PC n°0914052510018 Locaux Autorisé

5 Rue Du Camp Romain

Milly-la-Forêt (91490)

Transformation avec extension

23 avr. 2026 100 m² SDP VEYO

PC n°0914052510010 Logement Autorisé

0011 Rue De La Plaine

Milly-la-Forêt (91490)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 119 m² SDP

DP n°0914052610001 Locaux Autorisé

43 Rue Langlois

Milly-la-Forêt (91490)

Transformation sans extension

10 févr. 2026 114 m² SDP SCM DU POLE OPHTALMOLOGIQUE DU SUD ESSONNE

PC n°0914052510015 Logement Autorisé

20 Bi Rue Des Petites Fontaines

Milly-la-Forêt (91490)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 54 m² SDP

Autres types d'autorisations à Milly-la-Forêt

Permis d'aménager à Milly-la-Forêt

20 autorisations

Permis de démolir à Milly-la-Forêt

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Milly-la-Forêt

Autres types d'autorisations à Milly-la-Forêt

Caractéristiques du projet