Permis de construire Locaux N° 0913901450011

Permis de construire à Le Mérévillois pour 148 m² de locaux - 39 Grande Rue Montreau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 0913901450011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0913901450011, délivré le 17 octobre 2014 à Le Mérévillois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 39 Grande Rue Montreau, Le Mérévillois (91660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YL28, AN192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 198 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
17/10/2014
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2018

Localisation du projet à Le Mérévillois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL28 AN192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montreau

Territoire administratif

Commune
Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 148 m² 0 m² 120 m² 0 m² 28 m² 148 m²
Total 120 m² 148 m² 0 m² 120 m² 0 m² 28 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 120 m² 148 m² 0 m² 120 m² 0 m² 28 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEREVILLE (91660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913901450011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Grande Rue Montreau, Le Mérévillois (91660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913901450011, instruit par la commune de Le Mérévillois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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