Permis de construire n° 0913862210005 à Mennecy pour 348 m² de locaux, 5 Rue Charles Peguy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 0913862210005
Demandeur
CINEMA CONFLUENCES MENNECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2022 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913862210005 porte sur un projet situé 5 Rue Charles Peguy. La demande émane de CINEMA CONFLUENCES MENNECY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB607. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mennecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 949 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 297 m² |
| Total | 949 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 949 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 297 m² |
| Total locaux | 949 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CINEMA CONFLUENCES MENNECY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817670086
- SIRET
- 81767008600013
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SENS (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913862210005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |