Permis de construire Locaux N° 0913861710001

Permis de construire à Mennecy pour 1 410 m² de locaux - 7 Rue Charles Peguy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 0913861710001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0913861710001, délivré le 18 août 2017 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Charles Peguy, Mennecy (91540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 410 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

1 410 m²

Variation nette

+1 410 m²

Surface totale après

1 410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/08/2017
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2018

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 1 410 m²
Total 0 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 1 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 1 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913861710001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Charles Peguy, Mennecy (91540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913861710001, instruit par la commune de Mennecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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