Permis de construire Mixte N° 0913861810015

Permis de construire à Mennecy pour 7 963 m² de logement et locaux - 5 Place Du 8 Mai 1945

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 0913861810015

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Cette page présente le permis de construire n° 0913861810015, délivré le 20 novembre 2018 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Place Du 8 Mai 1945, Mennecy (91540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE PIERRE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 106 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 53 T2, 44 T3, 10 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 7 245 m² d'habitation et 718 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC189, BC205, BC202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 106 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

7 963 m²

Variation nette

+7 033 m²

Surface totale après

7 963 m²

Logements créés

120

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2023.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

11/04/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/11/2018
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2023

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC189 BC205 BC202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 245 m² 7 245 m²
Locaux 930 m² 718 m² 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 718 m²
Total 930 m² 7 963 m² 0 m² 930 m² 0 m² 7 033 m² 7 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Commerce et services 930 m² 270 m² 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Total locaux 930 m² 718 m² 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
Collectifs hors résidence 120

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 53 44 10 5 - 120
6,7 % 44,2 % 36,7 % 8,3 % 4,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350749651
SIRET
35074965100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VILLENEUVE SAINT GEORGES (94194)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913861810015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 7 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 106 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Du 8 Mai 1945, Mennecy (91540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE 2 et accordé le 20 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 11 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 53 T2, 44 T3, 10 T4, 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 245 m² d'habitation et 718 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913861810015, instruit par la commune de Mennecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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