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Permis de construire Mixte N° 0913861610004

Permis de construire à Mennecy pour 2 814 m² de logement et locaux - 1 Place Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Du 8 Mai 1945, Mennecy (91540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGIAL-OPH et accordé le 14 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 720 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913861610004, instruit par la commune de Mennecy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 0913861610004

Demandeur

LOGIAL-OPH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0913861610004, délivré le 14 octobre 2016 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Place Du 8 Mai 1945, Mennecy (91540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIAL-OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 720 m² d'habitation et 94 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC67, BC72, BC73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 422 m²

Surface créée

2 814 m²

Variation nette

+2 814 m²

Surface totale après

2 814 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/10/2016

Chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC67 BC72 BC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 720 m²	2 720 m²	2 720 m²
Locaux	94 m²	94 m²	94 m²
Total	2 814 m²	2 814 m²	2 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
Collectifs hors résidence	42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIAL-OPH

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 388956302
SIRET: 38895630200029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913861610004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Du 8 Mai 1945, Mennecy (91540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGIAL-OPH et accordé le 14 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).

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La surface de plancher se répartit entre 2 720 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913861610004, instruit par la commune de Mennecy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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