Permis de construire Locaux N° 0913861610018

Permis de construire n° 0913861610018 à Mennecy pour 393 m² de locaux, 64 Boulevard Charles De Gaull

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 0913861610018

Demandeur

AQUASTADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2016 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913861610018 porte sur un projet situé 64 Boulevard Charles De Gaull. La demande émane de AQUASTADE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A3221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mennecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 146 m²

Surface existante avant

5 899 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

6 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/12/2016
3
Chantier (DOC)
08/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A3221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 899 m² 393 m² 0 m² 10 m² 0 m² 383 m² 6 282 m²
Total 5 899 m² 393 m² 0 m² 10 m² 0 m² 383 m² 6 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 899 m² 393 m² 0 m² 10 m² 0 m² 383 m² 6 282 m²
Total locaux 5 899 m² 393 m² 0 m² 10 m² 0 m² 383 m² 6 282 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUASTADE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822253415
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
CERGY (95800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913861610018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 146 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Boulevard Charles De Gaull, à Mennecy (91540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AQUASTADE et accordé le 21 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913861610018, déposé en mairie de Mennecy.

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