Déclaration préalable Locaux N° 0913862210089

Déclaration préalable n° 0913862210089 à Mennecy pour 269 m² de locaux, 48 Boulevard Charles De Gaull

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier DP n° 0913862210089

Demandeur

SCI LES GLYCINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Boulevard Charles De Gaull, la déclaration préalable n° 0913862210089 a été accordée le 31 août 2022 à Mennecy (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI LES GLYCINES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI177. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mennecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 0 m² 0 m² 12 m² 269 m² -281 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 281 m² 0 m² 269 m² 12 m² 269 m² -12 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GLYCINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913711859
SIRET
91371185900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
MENNECY (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913862210089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 48 Boulevard Charles De Gaull, à Mennecy (91540).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES GLYCINES et accordé le 31 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913862210089, déposé en mairie de Mennecy.

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