Permis de construire Locaux N° 0913772020022

Permis de construire à Massy pour 3 960 m² de locaux - Place Antoine De Saint-Exu

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 0913772020022

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Cette page présente le permis de construire n° 0913772020022, délivré le 28 janvier 2021 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Place Antoine De Saint-Exu, Massy (91300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 486 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 260 m² en commerce et services, 3 700 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 486 m²

Surface créée

3 960 m²

Variation nette

+3 960 m²

Surface totale après

3 960 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 960 m² 3 960 m²
Total 0 m² 3 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 960 m² 3 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Équipements publics 0 m² 3 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 700 m² 3 700 m²
Total locaux 0 m² 3 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 960 m² 3 960 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Voir les 391 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
525046017
SIRET
52504601700048
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913772020022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 486 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Antoine De Saint-Exu, Massy (91300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et accordé le 28 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913772020022, instruit par la commune de Massy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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