Permis de construire Locaux N° 0913772010025

Permis de construire n° 0913772010025 à Massy pour 357 m² de locaux, 8 rue Marcel Paul

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 0913772010025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Massy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913772010025 a été délivré le 26 octobre 2020, pour un projet situé 8 rue Marcel Paul.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 357 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 398 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 100. La voie, rue Marcel Paul, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 398 m²

Surface existante avant

2 126 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

2 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 398 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 357 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 126 m² à 2 483 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 126 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 2 483 m²
Total 2 126 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 2 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 126 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 2 483 m²
dont Bureaux 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m²
dont Industrie 1 136 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 1 493 m²
Total locaux 2 126 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 2 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913772010025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Paul à Massy (91300)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Massy

Autres types d'autorisations à Massy