Permis de construire n° 0913771810004 à Massy pour 101 m² de locaux, 6 rue Marcel Paul
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 mai 2018
Dossier PC n° 0913771810004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913771810004, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2018 à Massy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 rue Marcel Paul.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 39 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 139 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 97. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Marcel Paul, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 139 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 62 m² à construire et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 39 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 39 m² parmi les 558 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 558 m² à 620 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 558 m² | 62 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 62 m² | 620 m² |
| Total | 558 m² | 62 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 62 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 558 m² | 62 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 62 m² | 620 m² |
| dont Bureaux | 413 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 452 m² |
| dont Entrepôt | 145 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 23 m² | 168 m² |
| Total locaux | 558 m² | 62 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 62 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSY (91300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913771810004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BD 97 à Massy (91300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Paul à Massy (91300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Marcel Paul depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.