Permis de construire Locaux N° 0913771810004

Permis de construire n° 0913771810004 à Massy pour 101 m² de locaux, 6 Rue Marcel Paul

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 mai 2018

Dossier PC n° 0913771810004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913771810004, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2018 à Massy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Marcel Paul.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD97. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 139 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 558 m² 62 m² 39 m² 0 m² 39 m² 62 m² 620 m²
Total 558 m² 62 m² 39 m² 0 m² 39 m² 62 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 558 m² 62 m² 39 m² 0 m² 39 m² 62 m² 620 m²
dont Bureaux 413 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 452 m²
dont Entrepôt 145 m² 62 m² 0 m² 0 m² 39 m² 23 m² 168 m²
Total locaux 558 m² 62 m² 39 m² 0 m² 39 m² 62 m² 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771810004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Marcel Paul, à Massy (91300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913771810004, déposé en mairie de Massy.

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