Permis de construire Logement N° 0913772010020

Permis de construire n° 0913772010020 à Massy pour 1 007 m² de logement, 18 Rue Pierre Picard

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 0913772010020

Demandeur

CONSTRUCTION DUMOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2020 à Massy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913772010020 porte sur un projet situé 18 Rue Pierre Picard. Le dossier a été déposé par CONSTRUCTION DUMOTEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, dont 1 individuel et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN191, AN192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

919 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

1 007 m²

Variation nette

+776 m²

Surface totale après

1 007 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/11/2020
3
Chantier (DOC)
26/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN191 AN192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 1 007 m² 0 m² 231 m² 0 m² 776 m² 1 007 m²
Total 231 m² 1 007 m² 0 m² 231 m² 0 m² 776 m² 1 007 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 1
Logements collectifs 8
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 6 - 9
- - 11,1 % 22,2 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTION DUMOTEL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800749202
SIRET
80074920200019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MASSY (91300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913772010020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements (1 individuel, 8 collectifs), pour 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Pierre Picard, à Massy (91300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTION DUMOTEL et accordé le 6 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 26 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913772010020, déposé en mairie de Massy.

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