Permis de construire Logement N° 0913772510020

Permis de construire n° 0913772510020 à Massy pour 265 m² de logement, 53 rue Jean Jaures

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2025

Dossier PC n° 0913772510020

Demandeur

SYC-CAPIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913772510020 a été délivré le 26 octobre 2025 à Massy (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 53 rue Jean Jaures. Le projet est porté par le marchand de biens SYC-CAPIMMO.

Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 231 m² issus de transformation sur un terrain de 1 789 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 322. Sur la même voie, rue Jean Jaures, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 789 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/10/2025
2
Autorisation
26/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 789 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire et 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 231 m² parmi les 239 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 239 m² à 265 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 34 m² 231 m² 8 m² 231 m² 26 m² 265 m²
Total 239 m² 34 m² 231 m² 8 m² 231 m² 26 m² 265 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 1 2 - - - 5
40,0 % 20,0 % 40,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SYC-CAPIMMO, une SAS basée à Fresnes.

Demandeur

SYC-CAPIMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918383308
SIRET
91838330800015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
FRESNES (94260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913772510020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 octobre 2025
Date de dépôt 26/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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