Permis de construire Logement N° 0913771910011

Permis de construire n° 0913771910011 à Massy pour 158 m² de logement, 30 B Rue Jean Jaures

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 0913771910011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913771910011, délivré le 3 juillet 2019 à Massy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 B Rue Jean Jaures.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 60 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 336 m², le programme représente 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 109. La voie, rue Jean Jaures, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2021. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
20/01/2021
Autorisation
03/07/2019
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2021

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 60 m² existants et construit 158 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 336 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 158 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 60 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 60 m² à 158 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 158 m² 0 m² 60 m² 0 m² 98 m² 158 m²
Total 60 m² 158 m² 0 m² 60 m² 0 m² 98 m² 158 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 60 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771910011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 20/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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