La déclaration préalable n° 0913771910045 a été accordée le 24 avril 2019 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 avenue de France.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 142 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 919 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 61. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 919 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2019.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 919 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 142 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 142 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	142 m²	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²
Total	142 m²	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Autres activités	142 m²	0 m²	142 m²	-142 m²	0 m²
dont Bureaux	142 m²	0 m²	142 m²	-142 m²	0 m²
Total locaux	142 m²	142 m²	142 m²	0 m²	142 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES MOLIÈRES (91470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913771910045
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Massy

PC n°0913771910003 Locaux Terminé

Massy (91300)

Nouvelle construction

03 avr. 2019 83 m² SDP

PC n°0913771810033 Logement Autorisé

25 Bi Rue Max Dormoy / Rue Gaudo

Massy (91300)

Nouvelle construction

16 avr. 2019 613 m² SDP TOUPRET SA

DP n°0913771910028 Locaux Autorisé

28 allée Albert Thomas

Massy (91300)

Extension sans transformation

23 avr. 2019 8 m² SDP

PC n°0913771910005 Locaux Terminé

2 allée d'Ajaccio

Massy (91300)

Extension sans transformation

29 mai 2019 70 m² SDP CITALLIOS

PC n°0913771840043 Locaux Annulé

Roude de la Bonde

Massy (91300)

Nouvelle construction

28 juin 2019 3 225 m² SDP NEXIMMO 114

PC n°0913771910011 Logement Terminé

30 B Rue Jean Jaures

Massy (91300)

Nouvelle construction

03 juil. 2019 158 m² SDP

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