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Permis de construire Locaux N° 0913771710054

Permis de construire à Massy pour 15 320 m² de locaux - 15 Rue Ampere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 414 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Ampere, Massy (91300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HERTEL INVESTISSEMENT et accordé le 6 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913771710054, instruit par la commune de Massy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 0913771710054

Demandeur

HERTEL INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0913771710054, délivré le 6 mars 2018 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Ampere, Massy (91300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERTEL INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 414 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 531 m² en bureaux, 6 789 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 414 m²

Surface créée

15 320 m²

Variation nette

+15 320 m²

Surface totale après

15 320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/03/2018

Chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 320 m²	15 320 m²
Total	0 m²	15 320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 320 m²	15 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	8 531 m²	8 531 m²	8 531 m²
Commerce et services	6 789 m²	6 789 m²	6 789 m²
Total locaux	15 320 m²	15 320 m²	15 320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERTEL INVESTISSEMENT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 323814871
SIRET: 32381487100014
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913771710054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 414 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Ampere, Massy (91300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HERTEL INVESTISSEMENT et accordé le 6 mars 2018.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913771710054, instruit par la commune de Massy.

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