Permis de construire n° 0913771210039 à Massy pour 71 m² de locaux, 8 Avenu Du Noyer Lambert
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 0913771210039
Demandeur
COMMUNE DE MASSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Avenu Du Noyer Lambert, le permis de construire n° 0913771210039 a été délivré le 16 janvier 2013 à Massy (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE MASSY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M550. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Massy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 71 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 m² | 71 m² |
| Total | 70 m² | 71 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 71 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 m² | 71 m² |
| Total locaux | 70 m² | 71 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 m² | 71 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103777
- SIRET
- 21910377700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MASSY (91300)
Autres dossiers de COMMUNE DE MASSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913771210039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |