Permis de construire Locaux N° 0913771210022

Permis de construire n° 0913771210022 à Massy pour 8 446 m² de locaux, Voie De Briis

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 0913771210022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913771210022 a été délivré le 3 janvier 2013 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Voie De Briis.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 8 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 417 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X403, X331. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 125 m²

Surface existante avant

26 257 m²

Surface créée

8 446 m²

Variation nette

+4 702 m²

Surface totale après

30 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
03/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

X403 X331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 257 m² 8 417 m² 29 m² 3 715 m² 29 m² 4 702 m² 30 959 m²
Total 26 257 m² 8 417 m² 29 m² 3 715 m² 29 m² 4 702 m² 30 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 780 m² 8 417 m² 0 m² 3 715 m² 29 m² 4 673 m² 30 453 m²
Autres activités 477 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 506 m²
dont Bureaux 477 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 506 m²
Total locaux 26 257 m² 8 417 m² 29 m² 3 715 m² 29 m² 4 702 m² 30 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771210022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 8 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 125 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie De Briis, à Massy (91300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913771210022, déposé en mairie de Massy.

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