Permis de construire n° 0913632310031 à Marcoussis pour 712 m² de logement et locaux, Le Chene Rond
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PC n° 0913632310031
Demandeur
COMMUNE DE MARCOUSSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913632310031 a été délivré le 30 janvier 2024 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Le Chene Rond. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCOUSSIS.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 91 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 21 356 m². S'y ajoutent 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 401 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/11/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 1081, G 1170. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 21 356 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 220 m² à construire et 401 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 325 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 325 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 135 m² de commerce et activités de service et 85 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 492 m² à 712 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 167 m² | -76 m² | 91 m² |
| Locaux | 325 m² | 220 m² | 401 m² | 0 m² | 325 m² | 296 m² | 621 m² |
| Total | 492 m² | 220 m² | 492 m² | 0 m² | 492 m² | 220 m² | 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 135 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Autres activités | 325 m² | 85 m² | 155 m² | 0 m² | 325 m² | -85 m² | 240 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 85 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| dont Entrepôt | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | -325 m² | 0 m² |
| Total locaux | 325 m² | 220 m² | 401 m² | 0 m² | 325 m² | 296 m² | 621 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MARCOUSSIS, dont l'adresse déclarée est à Marcoussis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE MARCOUSSIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103637
- SIRET
- 21910363700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCOUSSIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913632310031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 04/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles G 1081, G 1170 à Marcoussis (91460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.