Déclaration préalable n° 0913632410007 à Marcoussis pour 316 m² de logement et locaux, 6 rue Sebastienne Guyot
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier DP n° 0913632410007
Demandeur
PHOENIX TRAINING
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0913632410007 a été accordée le 30 janvier 2024 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue Sebastienne Guyot. Le projet est porté par PHOENIX TRAINING.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 916 m². Les locaux représentent 236 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 619. Sur la même voie, rue Sebastienne Guyot, la base recense 7 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024.
Autorisation
30 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 3 916 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 236 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 316 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 316 m² parmi les 379 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Locaux | 379 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 316 m² | -80 m² | 299 m² |
| Total | 379 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Autres activités | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | -316 m² | 63 m² |
| dont Entrepôt | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | -316 m² | 63 m² |
| Total locaux | 379 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 316 m² | -80 m² | 299 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHOENIX TRAINING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marcoussis.
Demandeur
PHOENIX TRAINING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921239448
- SIRET
- 92123944800019
- Code APE (NAF)
- 93.13Z - Activités des centres de culture physique
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913632410007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 30/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Sebastienne Guyot à Marcoussis (91460)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Sebastienne Guyot depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.