Permis de construire n° 0913632410017 à Marcoussis pour 73 m² de locaux, 47 Av Mal De Lattre De Tassig
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PC n° 0913632410017
Demandeur
COMMUNE DE MARCOUSSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2024 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913632410017 porte sur un projet situé 47 Av Mal De Lattre De Tassig. COMMUNE DE MARCOUSSIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV377. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoussis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 434 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 507 m² |
| Total | 2 434 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 434 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 507 m² |
| Total locaux | 2 434 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 2 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCOUSSIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103637
- SIRET
- 21910363700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCOUSSIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913632410017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |